{"id":301,"date":"2019-06-13T17:33:08","date_gmt":"2019-06-13T15:33:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.directpotager.fr\/blog\/?p=301"},"modified":"2025-04-11T17:37:31","modified_gmt":"2025-04-11T15:37:31","slug":"vendre-ses-oeufs-en-tant-que-particulier-ou-petit-producteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.directpotager.fr\/blog\/2019\/06\/13\/vendre-ses-oeufs-en-tant-que-particulier-ou-petit-producteur\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation pour vendre ses \u0153ufs"},"content":{"rendered":"\n

Vous avez un poulailler ainsi que quelques poules associ\u00e9es \u00e0 votre potager ? <\/em> Vous vous demandez comment vendre ses oeufs en direct au public ? Et vous souhaitez <\/em>arrondir vos fins de mois ou compl\u00e9ter votre activit\u00e9 par la vente d\u2019\u0153ufs directe \u00e0 des particuliers \/ au public ? Vous vous demandez comment vendre ses oeufs en direct au public ? Alors savez-vous que si vous vendez directement votre production d\u2019\u0153ufs au public ou \u00e0 des particuliers, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un dispositif l\u00e9gislatif all\u00e9g\u00e9 ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout d’abord, si votre activit\u00e9 de vente d’oeufs directe est marginale et li\u00e9e \u00e0 une activit\u00e9 en tant que particulier exploitant son potager, les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s peuvent m\u00eame \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts. <\/a>C’est la premi\u00e8re bonne nouvelle ! Cependant votre potager ne devra pas exc\u00e9der 500m2 et il devra \u00eatre accol\u00e9 \u00e0 votre habitation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alors est-ce que vendre ses oeufs est-il rentable ? <\/strong>Oui ! … mais il vous faudra respecter la r\u00e9glementation et la l\u00e9gislation. Aussi nous vous allons vous pr\u00e9senter les points \u00e0 date importants pour vendre ses oeufs.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Vendre son surplus d\u2019\u0153ufs en tant que particulier : taille de l\u2019\u00e9levage et modalit\u00e9s de distribution<\/h2>\n\n\n\n


En effet, les obligations diff\u00e8rent en fonction de la taille de l\u2019\u00e9levage et des circuits de commercialisation. Ainsi nous nous int\u00e9ressons ici au cas le plus favorable aux petits producteurs :  la vente s\u2019effectue exclusivement directement du producteur au consommateur (vente \u00e0 la ferme, march\u00e9s locaux…dans un rayon de 80 km autour du site de production )<\/strong>. Dans ce cas, impossible par exemple de revendre ses oeufs \u00e0 un commer\u00e7ant ou un restaurateur. De plus, vous devez poss\u00e9der moins de 250 volailles<\/strong>, et une d\u00e9claration est suffisante pour l\u2019exercice de cette activit\u00e9. Les \u0153ufs peuvent ainsi \u00eatre vendus sans avoir \u00e9t\u00e9 class\u00e9s par un centre d\u2019emballage d\u2019\u0153ufs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

> D\u00c9COUVREZ TOUS LES AUTRES ATELIERS D’AGRICULTURE DANS VOTRE R\u00c9GION !<\/a><\/p>\n\n\n\n

Alors que dit la loi sur la vente des oeufs de mes poules ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans tous les cas, il faut donc en effet d\u00e9clarer son activit\u00e9 de vente d\u2019\u0153ufs \u00e0 la DDCSPP<\/strong> (la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations). Bien s\u00fbr, sans co\u00fbts particuliers pour vous.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Grace \u00e0 cela, vous obtenez alors un num\u00e9ro de producteur<\/strong> que vous indiquerez vous m\u00eame (pas de marquage des \u0153ufs).  Pour proc\u00e9der \u00e0 cette d\u00e9claration, vous devez utiliser le formulaire Cerfa n\u00b015296*01 (d\u00e9claration pour une vente d\u2019\u0153ufs directement par le producteur au consommateur final). Apr\u00e8s cette formalit\u00e9, la DDCSPP vous enregistre dans ses services et vous attribue un code producteur d\u2019\u0153uf. Le formulaire est disponible en cliquant ici<\/a><\/p>\n\n\n\n

Attention, le demandeur doit adresser sa d\u00e9claration avant toute commercialisation !<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 qui le document CERFA doit-il \u00eatre adress\u00e9 ?<\/strong>

La d\u00e9claration doit \u00eatre effectu\u00e9e sous format papier et adress\u00e9e \u00e0 la DD(CS)PP et DRAAF du lieu d\u2019implantation de votre \u00e9tablissement.
Les adresses des DD(CS)PP et DRAAF sont consultables sur le site internet du minist\u00e8re en charge de l\u2019agriculture : http:\/\/lannuaire.service-public.fr\/navigation\/accueil_sl.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

R\u00e8gles applicables en fonction du lieu de vente pour vendre ses oeufs.<\/h2>\n\n\n\n

Tout en respectant les conditions cit\u00e9es ci-dessus, vous pouvez vendre vos oeufs dans diff\u00e9rents lieux. Dans ce cas, les r\u00e8gles de vente seront alors elles aussi diff\u00e9rentes et pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous :
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Vendre ses oeuf en direct \u00e0 des particuliers : les r\u00e8gles d’\u00e9tiquetage.<\/h2>\n\n\n\n

Vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 des obligations d\u2019\u00e9tiquetage et d\u2019emballage avec  passage par un centre d\u2019emballage d\u2019\u0153ufs agr\u00e9\u00e9 (CEO)<\/strong> si vous respectez les cas suivants
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