Vendre sa production ou son surplus de fruits et de légumes de son jardin potager en tant que particulier.

Tout bon jardinier est confronté à une situation de surplus au jardin potager. En effet, surplus de plants, surplus de fruits ou de légumes. Alors pourquoi ne pas vendre sa production et sa propre récolte en tant que particulier et voir ainsi ses efforts récompensés financièrement grâce à la vente de ses propres fruits et de ses légumes ?

Vendre son surplus de légumes et de fruits de son jardin potager? Que dit la législation?

Peut-on vendre sa propre récolte de légumes et de fruits de son jardin potager ? Faut il être auto-preneur ? Faut-il une autorisation de vente de fruits et de légumes ?
Amis jardiniers, bonne nouvelle, vous pouvez vendre votre récolte et surtout le surplus de vos fruits et de vos légumes en tant que particulier. De plus, autre bonne nouvelle, vous n’êtes pas imposable si votre potager est accolé à votre propriété bâtie et d’une superficie inférieure à 500 m2

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Voilà qui va ainsi mettre de bonne humeur les jardiniers qui souhaitent arrondir leur fin de mois. A noter, à priori, il n’est pas nécessaire que le potager soit lié à sa résidence principale. En effet la situation s’applique même si votre potager est associé à votre résidence secondaire. Attention toutefois à ce que ce que ces revenus soient des revenus extra-professionnels. C’est à dire que la vente de légumes ne soit pas votre activité principale.

Vente de votre surplus de fruits et légumes : la déclaration des revenus

Cependant si le  potager n’est pas accolé à sa résidence. Dans ce cas il faut ajouter les revenus à sa la déclaration pour les jardiniers dans cette situation. En effet, les personnes qui souhaitent vendre leur récolte / production et le surplus de son jardin potager (production de fruits et de légumes) doivent les déclarer. Effectivement, dans ce cas précis, les revenus procurés par la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles. Et oui dans ce cas vous basculez dans le statut … d’agriculteur.

Aussi, le régime micro-BA s’applique, lorsque la moyenne des recettes encaissées au cours des trois années civiles précédentes ne dépasse pas 82 800 € Hors Taxes.

Par conséquent vous devez alors remplir la déclarations suivante :  2042-C-PRO accessible ici pour vendre sa récolte / ses légumes entre particuliers :

Mais rassurez vous si vous êtes un jardinier dans cette situation, pour calculer l’assiette sociale un abattement de 87% est appliqué sur les bénéfices issus de la production de votre potager et de la vente de sa récolte ou du surplus de son jardin potager.  A moins de réaliser un bénéfice important, l’impact de la vente de surplus de fruits ou de légumes devrait avoir un impact limité sur votre situation fiscale ! Si c’est le cas, c’est que vous vendez beaucoup de fruits de légumes ou de plants….ce sera donc une bonne nouvelle pour vous 🙂

Des informations complémentaires sur le site de la MSA :
https://www.msa.fr/lfy/exploitant/micro-benefice-agricole

Et si vous avez des doutes, voici la source incontestable de cette bonne nouvelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31725.

Lancez vous !

Alors, voyez combien vous rapporterait la vente des produits de votre potager entre particulier. Publiez gratuitement votre annonce sur www.directpotager.fr avec le code BIENVEVUE-1AN

Pensez à prévoir pour 2020 une parcelle dédiée à la vente. Le reste continue à être pour vous, vos amis et votre famille 🙂

Auteur de l’article : Directpotager